La SCI est une société civile immobilière dans laquelle tous les associés appartiennent à une même famille. Ce type de société est prisé par les familles du fait des nombreux avantages qu’elle présente. Vous avez la possibilité de créer une SCI familiale, mais vous hésitez encore à vous lancer ? Découvrez ici tous les atouts que peut apporter une SCI familiale. 

Il est facile de créer une SCI familiale 

Une SCI familiale ressemble à une SCI classique. Mais sa particularité, c’est que ce sont les membres d’une même famille qui constituent les associés. Cette société est soumise au Code civil, aux articles 1832 et ceux suivants. Pour créer une SCI familiale, les étapes suivantes sont à respecter : 

• Déterminer les apports à réaliser pour la constitution du capital social ; 

• Rédiger les statuts de votre SCI en y insérant les clauses spécifiques ; 
• Nommer le gérant ; 
• Faire immatriculer la SCI auprès du greffe du tribunal de commerce. 

Différents documents sont à remettre au greffe du tribunal de commerce : 

• Les statuts de la SCI ; 
• Une attestation de non-condamnation du gérant ; 
• Un justificatif prouvant l’adresse du siège social ; 
• Une attestation de parution d’une annonce légale ; 
• Une déclaration des bénéficiaires effectifs de SCI. 

Gérer un patrimoine immobilier en indivision sans conflit 

Une des raisons qui incitent les familles à se lancer dans la création d’une SCI, c’est que cette forme de société rend plus faciles la gestion et la transmission d’un bien immobilier. 

Le partage d’un bien immobilier entre plusieurs personnes est courant après une succession. Or, l’indivision peut ne pas convenir à tout le monde et entraîner certains problèmes, tels que des conflits entre les associés et des blocages. Quand un bien appartient à plusieurs personnes, tous les membres assurent sa gestion. Ainsi, pour chaque décision importante, il est nécessaire qu’au moins deux tiers des indivisaires l’approuvent pour qu’elle soit validée. En outre, pour un bien assujetti au régime de l’indivision, les règles de gestion sont définies par la loi. 

Avec une SCI familiale, il est plus facile de gérer un patrimoine. Ce sont les associés de la SCI qui définissent eux-mêmes les règles pour gérer leur bien. Les associés peuvent rédiger les statuts sans la présence d’un notaire. Ils peuvent y mettre des clauses spécifiques qui définissent, entre autres, les pouvoirs du gérant de la SCI, ou des clauses pour préciser les types de décision qui requièrent l’accord des associés. 

Une SCI familiale pour bénéficier des avantages fiscaux 

Parmi les avantages fiscaux de la SCI, il y a l’abattement forfaitaire de 100 000 € par parent et par enfant lors des donations pouvant s’effectuer tous les 15 ans. Cela signifie qu’il y a exonération quand la valeur de la donation est inférieure à 100 000 €. Les droits de donation sont également intéressants, car les parts sociales transmises sont taxées en considérant le passif du bien. Par ailleurs, si la nue-propriété du bien est transmise à un enfant, il est possible de reporter à plus tard le paiement des droits de succession.